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Vous êtes enceinte? Vous avez probablement reçu lors de votre magasinage de maternité des échantillons de lait en canne, des biberons, des suces, etc. Vous avez probablement fait le tour des sites traitant de grossesse, d'accouchement, de bébés et ceux-ci vous auront peut-être invités à vous inscrire pour recevoir un petit panier cadeau contenant des substituts au lait maternel1. Lors des différentes expositions, comme le salon maternité paternité enfant, plusieurs compagnies de lait en canne et de céréales pour nourrissons sont présentes, rencontrent les parents et distribuent des échantillons. (A noter qu'au présent salon de 2013, aucune de ces compagnies n'étaient présentes) Ou plus simplement encore, vous avez certainement tous regardé une publicité à la télévision faisant la promotion d'une compagnie de lait industriel. Il est très facile pour les futures ou nouvelles mamans de recevoir des échantillons gratuits des compagnies de préparations commerciales ou de recevoir tout autre forme de promotion. Pourtant, depuis 1981, la promotion des substituts du lait maternel n'est pas légale. Le saviez-vous?

En effet, l'assemblée générale de l'organisation mondiale de la santé (OMS) a adopté le Code international de commercialisation des substituts du lait maternel. Ce Code mentionne qu'en aucun cas, la promotion de lait industriel, de tétine et de biberons, ne devrait être faite à la population. Il émet également des recommandations en lien avec l'étiquetage des préparations pour nourrissons et ces substituts. La publicité, les rabais, les incitatifs, les expositions spéciales au niveau du marchandisage du produit sont interdites. Les représentants des compagnies de lait industriel n'ont pas le droit d'être en contact avec une mère. Les risques pour la santé de ces substituts doivent être mis en évidence sur les produits.

Plus de 192 pays ont adhéré à ce Code et certains sont présentement dans l'attente du projet de loi permettant son adoption.

Mais, il y a bien pire encore que les compagnies de préparations commerciales, que les sites internet et que les centres d'achats commerciaux réguliers qui ne respectent pas cette loi. Certaines pharmacies, certains centres médicaux ainsi que certains hôpitaux ne sont pas conforment à ce code. (Les hôpitaux ayant obtenu la
certification ''Amis des bébés'' sont tenus de respecter le code) Il est bien mentionné dans ce dernier, qu'aucune installation de soins et qu'aucun professionnel de la santé n'a droit de promouvoir de quelque manière les substituts de lait maternel. La distribution d'échantillon ne devrait êtes faites pour les femmes enceintes, aux mères de nourrissons ni aux familles. Les échantillons devraient être distribués qu'en cas de nécessité.

''En août 2005, 61 pays sur 192 n'avaient toujours pas adopté une législation fondée sur le Code, et de nombreux autres pays n'ont adopté que quelques-unes des mesures de ce Code. La majorité des pays de l'Union Européenne ont une législation fondée sur une directive européenne datant de 1991 ; cette directive ne prend en compte ni le matériel de biberonnerie, ni certains substituts du lait maternel tels que les tisanes
et jus pour bébés, ou les laits de suite. En 2006, seulement 32 pays dans le monde avaient inclus dans leur législation toutes ou presque toutes les dispositions du Code. 44 pays avaient inclus certaines dispositions du Code dans leur législation (la France en fait partie, ainsi que la majorité des pays européens). ''3

En Iran, afin que la loi soit respectée dans sa totalité, les préparations commerciales sont accessibles seulement sous ordonnance. En Inde, les compagnies doivent informer les dangers des laits artificiels sur les boîtes d'emballage. D'autres pays, interdisent les publicités de substituts comportant un bébé.

Au Québec, ce code est rarement respecté. Il faut savoir ce que ce code n'est pas légalement exécutoire. La loi existe mais il n'y a aucune sanction véritable. Pour faire respecter le code, le gouvernement devrait faire adopter un projet de loi. N'en demeure pas moins que la non-conformité demeure une source de préoccupations de bien des sociétés dans le monde, comme au Québec. D'autant plus que les infractions
commises par les compagnies de substituts de lait maternel sont nombreuses.

Rédigé par Mélanie Ouimet

Biochimiste
Bénévole en allaitement

@Parents Éclairés

*En octobre 2012, le ministère de la santé et des services sociaux nous amène un document avec des réponses à nos questions sur le code :

On peut entre autre y lire : ''La façon la plus efficace et la plus insidieuse qu'on les fabricants de produits visés par le Code de créer des liens avec les travailleurs de la santé, c'est de fournir des contributions pour leur développement professionnel comme des bourses et des voyages d'études, des subventions de recherches et des conférences professionnelles, etc. Les fabricants et les distributeurs utilisent des commandites comme une stratégie de Marketing pour créer l'image qu'ils sont des citoyens corporatifs responsables et pour lier leur nom à des professionnels et à des organisations prestigieuses (traduction libre).''

Les céréales pour bébé : Ces dernières sont également couvertes par le Code. Par ce fait, les compagnies ne peuvent en faire don, ne peuvent en faire la promotion pour des bébés âgé de moins de 6 mois, ne doivent pas faire la promotion de leur marque et ne doivent pas suggérer que les céréales puissent remplacer le lait maternel.

Vous pouvez visualiser des exemples de violation du code ici:

SUBSTITUTS DU LAIT MATERNEL : Tout aliment commercial ou présenté de toute autre manière comme produit de remplacement partiel ou total du lait maternel qu'il convienne ou non à cet usage (préparations commerciales, eau, etc.).

Références :